Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Eloys vend à ses clients des bijoux et des objets fait main (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.eloys.fr (le « Site »).
Eloys est une société immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 892 589 912 00013 et dont le siège social est situé 15 rue de Soisy, 91750 Nainville les Roches.
Email: contact@eloys.fr (ci-après « Eloys »).
La commande d’un ou plusieurs articles sur le Site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») et l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
- OBJET
Les conditions générales de vente (« CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Eloys et de son client dans le cadre de la vente des marchandises se trouvant sur le site www.eloys.fr. Toute prestation accomplie par l’entreprise Eloys implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. - CLIENT
Le Client du Site doit être une personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Eloys.
Les informations communiquées à Eloys dans le cadre de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Eloys se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus. - PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’entreprise Eloys s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, Eloys met à sa disposition un formulaire de contact par email sur le Site à la page Contact. - PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
1. le Client navigue sur le Site et ajoute le ou les Produit(s) dans son panier,
2. le Client consulte l’ensemble des Produits ajoutés au panier,
3. pour supprimer un Produit, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité indiquée,
4. le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats. Il peut choisir de régler par Carte Bancaire ou de basculer sur un mode de paiement par PayPal.
5. Pour conclure le contrat d’achat sur le Site et passer la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande,
6. le Client doit choisir son mode de livraison,
7. le Client doit choisir son mode de paiement,
8. il relève du devoir du Client de vérifier les détails de sa commande, notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits dans la quantité souhaitée, les frais de livraison, la TVA,
9. le Client doit avoir pris connaissance et accepter les CGV sans réserve,
10. Le Client procède au paiement.
Il relève du devoir du Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Eloys se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Eloys sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
En présence de l’un de ces cas, Eloys informera le Client par téléphone ou par email. Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en rupture de stock au moment de l’envoi de votre commande, Eloys vous communiquera, dans les quinze jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de règlement du ou des produit(s) indisponibles, Eloys vous remboursera l’intégralité des sommes avancées.
Le contrat est conclu lors de la réception de la commande par Eloys et après vérification par Eloys de l’exactitude des données fournies par le Client et relatives à la commande. Après validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (nom du produit, prix, moyen de paiement, et coût de livraison). - PAIEMENT
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Eloys confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Le Client peut choisir un règlement par PayPal et son paiement sera confirmé de la même manière. Il procèdera néanmoins à son paiement sur la plateforme PayPal.
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Eloys étant immatriculée sous le régime de la micro-entreprise, la TVA ne s’applique pas. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Eloys peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande. Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Eloys jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Eloys.
Le règlement des achats par Carte Bancaire s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe. - EXPEDITION ET LIVRAISON
Les Produits sont faits main et à la demande, Eloys expédie donc les commandes dans un délai de 5 à 12 jours ouvrables. Cependant, lors de périodes de forte affluence, Eloys se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition. Dans ce cas le Client en sera informé par mail.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison généralement observés sont les suivants :
2 à 5 jours ouvrés pour la Poste.
3 à 6 jours ouvrés en point relais.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Le colis est livré et suivi par la Poste ou le transporteur sélectionné lors de la commande. Dès l’expédition de la commande, ou son dépôt en bureau de poste par Eloys et la confirmation de l’expédition adressée par email au Client, Eloys exclue toute responsabilité dans le retard de livraison éventuel qui pourrait avoir lieu. En effet la Poste et les transporteurs sont seuls responsables du colis et de sa livraison après son entrée dans leur réseau.
Cependant, si le Client observe un délai de livraison supérieur à trente jours, il lui est conseillé de contacter Eloys par email ou par courrier afin qu’une recherche approfondie du colis soit réalisée auprès des services postaux. Toute erreur dans l’adresse de livraison, ou tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande, peut entraîner un allongement du délai de livraison.
À défaut pour Eloys de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Eloys d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Eloys ne l’ait effectuée. - RECEPTION DES PRODUITS
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du Produit livré. Le Client doit ensuite informer Eloys de toute réserve au plus tard dans les cinq jours, non compris les week-end et jours fériés, suivants celui de la réception des Produits.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. Le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10. - GARANTIE
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les Produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, l’entreprise Eloys reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, elle livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.civ.), l’entreprise Eloys rembourse ou échange les produits défectueux et/ou ne correspondant pas à la commande. - DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise Eloys 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits en commandes sur-mesure ou personnalisés, ainsi que les articles en promotion.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage et accessoires). Ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge du client.
Eloys conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date. - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise Eloys. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. - FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Eloys ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. L’entreprise Eloys s’engage à prévenir le client dès que possible. - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’entreprise Eloys met en place un traitement des données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Le Client dispose du droit de demander l’accès à ces données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à la personne concernée, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des biens commandés, sans quoi, la commande ne pourrait être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande. - RECLAMATIONS ET MEDIATION
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : contact@eloys.fr en précisant à l’écrit sa demande. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Eloys, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
